Velle-sur-Moselle
Compte rendu des réunions de conseil 

MAIRIE

54290

VELLE SUR MOSELLE

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

 

L’an DEUX MILLE SEIZE  le VINGT CINQ JANVIER à VINGT HEURES TRENTE se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Evelyne MATHIS – Maire

Présents : Evelyne MATHIS – Bruno SESMAT - Corinne BONNET – Jean-Marie MARIN – Jean-Claude BERTRAND - Françoise BOITEUX  -  Clotilde HECHT - Monique MARTIN

Kevin BOOMS donne pouvoir à Evelyne MATHIS

Margaux JOUBERT donne pouvoir à Corinne BONNET

 

Absent excusé : Dominique KESTLER

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Clotilde HECHT a été désignée comme secrétaire de séance

 

DETR 2016                                                              

La commune a réalisé un projet d’habitat intergénérationnel en cœur de village dont trois appartements réservés à des personnes âgées à mobilité réduite. Situé à proximité de la salle des fêtes, de la mairie et d’un espace jeux-sport- santé, cet îlot nécessite d’être sécurisé notamment pour les personnes âgées et pour les enfants.  

Le conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)  de Meurthe et Moselle a été sollicité. L’architecte départemental a chiffré l’opération a 180 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2016 sur la sécurisation de la voirie des rues de la Moselle et de l’église, précise que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget primitif 2016 et autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier

 

Pour : 10Contre : 0Abstention : 0

 

DEVIS GEOMETRE

Le Maire expose qu’en préalable aux travaux de sécurisation de voirie des rues de la Moselle et de l’Eglise, il est nécessaire de procéder à des relevés topographiques. 3 devis ont été sollicités.

 

Le Conseil Municipal retient le devis du cabinet GEODETEC pour un montant de 1120 HT, précise que le montant des crédits nécessaire à l’opération sera inscrit au budget primitif 2016 et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

 

Pour : 10Contre : 0Abstention

 

 

 

 

AVENANT N°4 EN MOINS-VALUE DE L’ENTREPRISE SAINTE POLE (lot n°1)  

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avenant de l’Entreprise Sainte-Pôle correspondant à la moins-value (- 1 395.00 € HT) des travaux de remise en état des abords non réalisés à la demande du maître d’ouvrage.

 

En effet, ces espaces entrent dans le périmètre du projet de sécurisation de la voirie.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°4 en moins-value de l’Entreprise Sainte-Pôle.

 

Pour : 10Contre : 0Abstention : 0

DEVIS HABILLAGE DES SOUS FACES DE CAISSONS DE VOLETS ROULANTS  

Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour lutter contre la nidification d’oiseaux et de rongeurs au niveau des coffrets de volets des 5 appartements communaux, un devis pour la réalisation de l’habillage des sous faces (non prévue dans le CCTP) a été demandé à l’entreprise BRUNELLI, titulaire du lot concerné. Le montant du devis de l’entreprise BRUNELLI s’élève à 2 900 € HT.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise BRUNELLI d’un montant de 2 900 € HT et précise que le montant des crédits nécessaire sera inscrit au budget primitif 2016

 

Pour : 8Contre : 2Abstention : 0

 

ADHESION A LA DEMARCHE « VOISINS VIGILANTS »

Le débat s’est ouvert suite à la demande de Monsieur Francis JACOB représentant de 23 des 25 familles du lotissement du Val de Moselle, inquiets des allées et venues suspectes et de tentatives d’effractions récentes et demandant la pose d’un panneau. Le Maire a fait lecture de la circulaire du 22 juin 2011 enjoignant aux préfets de favoriser le dispositif de partenariats afin d’associer la population à la sécurité de son environnement.

Les avis sont partagés, la démarche devant être cadrée et concerner tout le monde.

Une réunion des élus avec des référents de la gendarmerie sera dans un premier temps organisée.