Velle-sur-Moselle
Compte rendu des réunions de conseil 

MAIRIE

54290

VELLE SUR MOSELLE

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

 

L’an DEUX MILLE DIX SEPT  le TRENTE JUIN à VINGT HEURES TRENTE se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Evelyne MATHIS – Maire

Présents : Evelyne MATHIS – Bruno SESMAT - Corinne BONNET – Jean-Marie MARIN – Kévin BOOMS - Monique MARTIN

Jean Claude BERTRAND donne pouvoir à Evelyne MATHIS

Margaux JOUBERT donne pouvoir à Kévin BOOMS

Dominique KESTLER donne pouvoir à Bruno SESMAT

 

Excusée : Françoise BOITEUX

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Kévin BOOMS a été désigné comme secrétaire de séance

 

  1. Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) :

 

 VENTE BARBOSA / VAUTHIER-EBERLE                                                            

Section D 123 – 4, rue du bac pour une surface de 0ha, 03a, 03ca, pour un montant de 135 000 €.                                                                                                                 La Commune ne retient pas son droit de préemption pour cette vente.

  1. Délibérations

 

ELECTIONS SENATORIALES

Conformément à l’arrêté préfectoral du 16 juin 2017, le Conseil Municipal de la commune de Velle sur Moselle a procédé à la désignation d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre prochain.

Ont été désignés :

  • Déléguée titulaire :    Evelyne MATHIS
  • Délégués suppléants : 1. Bruno SESMAT

2. Corinne BONNET

3. Jean-Marie MARIN

 

   CONVENTION ORANGE

Le Maire expose que les travaux d’enfouissement des réseaux prévus dans le     cadre du projet de voirie des rues de la Moselle et de l’Eglise, nécessitent la signature d’une convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération avec ORANGE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention entre la commune de Velle  sur Moselle et ORANGE

 

 Pour : 9Contre : 0         Abstention : 0

 

 

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :

 

  1. ESV= 600 €
  2. ADMR =   50 €
  3. Resto du Cœur = 100 €
  4. Amicale des donneurs de sang de BAYON =   20 €
  5. Souvenir Français =   20 €
  6. Anciens Combattants =   20 €
  7. Amicale des Sapeurs Pompiers de Chantonel = 175 €
  8. Jeunes Sapeurs Pompiers = 300 €
  9. ASCC= 100 €

 

 

Pour : 8Contre : 0Abstention : 1

 

FRAIS D’HUISSIER

Compte tenu de la délibération du 28/04/2014 confiant à Madame le Maire la délégation de fixer les rémunérations et régler les honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, la délibération pour frais d’huissier est annulée.

 

  1. Point sur la DETR 2017

Suite à la délibération du 23 janvier 2017 sollicitant la DETR 2017, un arrêté attributif de subvention pour le financement des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 116 d’un montant de 26068 € est attribué sur la base d’une dépense subventionnable de 65170 € HT. Cependant les travaux prévus ne sont pas validés par le Conseil Départemental. La sous-préfecture propose que l’arrêté d’attribution soit abrogé et qu’un nouveau dossier sécuritaire soit déposé courant septembre.

 

 

  1. Information sur la station d’alerte

Par arrêté préfectoral en date du 02/10/2008, le Grand Nancy a obligation de positionner une station d’alerte pollution 15 km en amont de la station de captage de Richarménil.