Velle-sur-Moselle
Compte rendu des réunions de conseil 
  
 
 
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019 
 
L’an DEUX MILLE DIX NEUF le VINGT ET UN MARS à VINGT HEURES TRENTE se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Evelyne MATHIS – Maire 
Présents : MATHIS Evelyne – SESMAT Bruno – BONNET Corinne - BERTRAND Jean-Claude - BOOMS Kévin – JOUBERT Margaux -MARTIN Monique 
MARIN Jean-Marie donne pouvoir à BONNET Corinne 
Excusés : - Dominique KESTLER - Françoise BOITEUX 
Formant la majorité des membres en exercice. 
Margaux JOUBERT a été désignée comme secrétaire de séance 
  
 
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 Après rappel du taux d’imposition des taxes directes locales 2018, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter ces taxes et autorise le Maire à compléter et à signer l’état de notification 2019. 
TAUX 2018 TAUX 2019  
Taxe d’habitation 14,41 % 14,41 % 
Taxe foncière bâtie 5,54 % 5,54 % 
Taxe foncière non bâtie 13,57 % 13,57 % 
Cotisation foncière des entreprises/TP 16,50 % 16,50 % 
 
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1  
 
 
VOTES DES COMPTES DE GESTION 2018 – BUDGETS COMMUNE ET EAU ET ASSAINISSEMENT  
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par Joël METTAVANT – Percepteur à la clôture de l’exercice. 
Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. 
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0  
 
 
 VALIDATION DU DEVIS DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET DE VOIRIE CONERNANT LA GRANDE RUR ET LA RUE DU BAC 
Le maitre d’œuvre E.V.I., retenu pour la première phase du projet de voirie, propose le devis pour la seconde phase concernant la Grande rue et la rue du Bac.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le devis de l’entreprise E.V.I. pour un montant de 12 650 € HT, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 et autorise le Maire à signer ce devis 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 
 
 
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX AU TITRE DE L’ARTCLE 8 DU CONTRAT DE CONCESSION SUR LA COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE AVEC LE SDE 54 
Dans le cadre du projet d’aménagement de voirie de la Grande rue et de la rue du Bac, la Commune de Velle-sur-Moselle peut solliciter le SDE54 pour l’accompagnement financier d’enfouissement des réseaux électriques. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention relative au financement des travaux au titre de l’article 8 du contrat de concession sur la commune de Velle sur Moselle avec le SDE 54 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
 
AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES DE L’AGENT COMMUNAL 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer toutes les tâches d’entretien et effectuer les travaux divers sur les logements et bâtiments communaux, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures de l’adjoint technique. La demande d’augmentation de la durée de travail de quatre heures par semaine pour Monsieur DELORMEL adressée au Centre de Gestion 54 a reçu un avis favorable du Comité Technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le contrat de travail de l’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er avril 2019, fixe la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à douze heures, et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.  
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
 
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REFECTION DU CHEMIN DU HAUT DES VIGNES, DELA RUE DU CALVAIRE ET DU CHEMIN DES PETITS PAQUIS 
Dans le cadre des travaux budgétés concernant la réfection des chemins, trois devis ont été sollicités.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de l’entreprise THIRIET d’un montant de 32192.10 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents afférents. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0