Velle-sur-Moselle
Compte rendu des réunions de conseil 
MAIRIE  
54290  
VELLE SUR MOSELLE 
 
 
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019 
 
L’an DEUX MILLE DIX NEUF le VINGT ET UN JANVIER à VINGT HEURES TRENTE se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Evelyne MATHIS – Maire 
Présents : MATHIS Evelyne – SESMAT Bruno – BONNET Corinne - MARIN Jean-Marie - BERTRAND Jean-Claude - BOOMS Kévin - MARTIN Monique 
JOUBERT Margaux donne pouvoir à MATHIS Evelyne 
Excusés : - Dominique KESTLER – Françoise BOITEUX 
Formant la majorité des membres en exercice. 
Monsieur Kévin BOOMS a été désigné comme secrétaire de séance
  
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, DE LA VOIRIE ET DE L’AMENAGEMENT AVEC MEURTHE ET MOSELLE DEVELOPPEMENT 54 
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que cette nouvelle convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique fournie par le département à la commune éligible, en application des articles L.3232-1 et R.3232-1-4, et R.4424-32-3 du code des collectivités territoriales, dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, de la voirie et de l’aménagement. 
Etant précisé que la mission d’assistance technique dans ces domaines a été confiée par le département à MMD54, établissement public administratif qui sera en charge de l’exécution technique et administrative des missions. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire à la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et de la voirie avec MMD54 pour une durée de 4 ans et autorise le Maire à signer la convention et à engager les dépenses prévues. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0  
 
CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LOSANGE POUR L’IMPLANTATION D’UN SOUS-REPARTITEUR (SRO)  
LOSANGE assure, sur une durée de 35 ans, le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit en exécution de la convention de Délégation de Service Public conclue le 25 juillet 2017 avec la Région Grand Est. 
La convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune de Velle sur Moselle pour installer un SRO sur son domaine privé. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
 
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 (DETR) 
Au regard de la dangerosité et afin de sécuriser la traversée du village, la commune envisage des travaux d’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac qui traversent le village. Elles méritent d’être aménagées en termes de sécurisation, de trottoirs, d’usoirs, de stationnements et d’enfouissement des réseaux secs avec la reprise de l’éclairage public. Il sera également impératif de créer un abribus pour les scolaires dont l’arrêt a été déplacé au cœur du village à la suite de la fermeture de l’école et à la demande du service des transports scolaires.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2019 pour l’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac selon le descriptif du maître d’œuvre E.V.I. et autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0  
 
CONTRAT TERRITOIRES SOLIDAIRES 2019 (CTS) 
Au regard de la dangerosité et afin de sécuriser la traversée du village, la commune envisage des travaux d’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac qui traversent le village. Elles méritent d’être aménagées en termes de sécurisation, de trottoirs, d’usoirs, de stationnements, et d’enfouissement des réseaux secs avec la reprise de l’éclairage public. Il sera également impératif de créer un abribus pour les scolaires dont l’arrêt a été déplacé au cœur du village à la suite de la fermeture de l’école et à la demande du service des transports scolaires.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Contrat Territoires Solidaires 2019 pour l’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac selon le descriptif du maître d’œuvre E.V.I. et autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019 (D.S.I.L.) 
Au regard de la dangerosité et afin de sécuriser la traversée du village, la commune envisage des travaux d’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac qui traversent le village. Elles méritent d’être aménagées en termes de sécurisation, de trottoirs, d’usoirs, de stationnements et d’enfouissement des réseaux secs avec la reprise de l’éclairage public. Il sera également impératif de créer un abribus pour les scolaires dont l’arrêt a été déplacé au cœur du village à la suite de la fermeture de l’école et à la demande du service des transports scolaires.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2019 pour l’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac selon le descriptif du maître d’œuvre E.V.I. et autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LOCAUX A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE REGION GRAND EST 
La Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de bénéficier d’une aide financière au titre du soutien aux investissements locaux à l’échelle intercommunale Région Grand Est pour l’aménagement paysager de qualité de la Grande rue et de la rue du Bac. 
 
Elles méritent d’être aménagées en termes de sécurisation, de trottoirs, d’usoirs, de stationnements, et d’enfouissement des réseaux secs avec la reprise de l’éclairage public. Il sera également impératif de créer un abribus pour les scolaires dont l’arrêt a été déplacé au cœur du village à la suite de la fermeture de l’école et à la demande du service des transports scolaires.  
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la Région Grand Est au titre du soutien aux investissements à l’échelle intercommunale pour l’aménagement de la Grande rue et de la rue du Bac selon le descriptif du maître d’œuvre E.V.I. et autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
INDEMNITES DES ELUS 
L’indice terminal de la fonction publique qui est l’indice de référence des indemnités de fonction des élus évolue au 1er janvier 2019. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ; Vu la délibération en date du 16/03/2017 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ; Considérant qu’il convient plutôt de viser dans la délibération « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement et que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
REPRISE DE LA CUISINE DE Mlle LEMARQUIS 
Le Maire explique que Mlle LEMARQUIS, locataire du logement n°106 sis 7bis rue de l’Eglise, quitte le logement et propose la reprise du mobilier de cuisine par la commune pour un montant de 500 €. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la reprise du mobilier de cuisine pour un montant de 250 € 
 
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1 
 
 
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC3M La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, par délibération n°169/2018 du Conseil Communautaire du 11 décembre 2018, a décidé de modifier ses statuts pour y inscrire les compétences transférées des Communes membres à la Communauté de Communes depuis la fusion du 1er janvier 2017. Cette modification a aussi pour objectif d’inscrire au sein des statuts de l’intercommunalité la notion d’intérêt communautaire pour les compétences assujetties à la détermination d’un tel intérêt. 
 
Les modifications suivantes sont ainsi proposées : 
1/ Acter les modifications obligatoires des statuts : 
. Intégration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 
2/ Inscription des délibérations prises par le Conseil Communautaire depuis 2017 dans les statuts : 
. Inscription des effets de la délibération de prise de compétence Petite enfance 
. Inscription de la compétence pour le déploiement de la fibre optique 
. Inscription de la compétence pour la reprise du SIVOM 
. Inscription de la compétence Transport et Mobilité 
3/ Inscription de l’intérêt communautaire dans les statuts, lorsque cela est nécessaire : 
. Inscription pour deux compétences obligatoires 
. Inscription pour chaque compétence optionnelle 
Cette délibération a été notifiée à toutes les communes membres. Elles doivent désormais se prononcer sur cette modification des statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, dans un délai de trois mois à compter de la notification. En l’absence de délibération, la décision de la Commune sera réputée favorable. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, approuve la nouvelle rédaction des statuts joint en annexe et la définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne annexée aux statuts. 

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 
 
CONVENTION DE CESSION DE BAIL DE MME MARIE FRANCOIS AU PROFIT DE SON CONJOINT 
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention existante qui lie la commune de Velle sur Moselle et l’EARL du Vieux Tilleul représenté par Madame Marie FRANCOIS née CREMEL et Monsieur Thierry FRANCOIS concernant le contrat de fermage (Corvée du Vanné) de 8 hectares 70 ares ramené à 3 hectares 40 ares en raison de l’emprise de la station d’épuration. 
Madame Marie FRANCOIS sollicite par courrier en date du 17 janvier 2019, une cession de bail au seul profit de son époux, Monsieur Thierry FRANCOIS 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide autorise le Maire à signer la convention de cession de bail au seul profit de Monsieur Thierry FRANCOIS. 
 
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0