> Urbanisme

1. Plan d’Occupation des Sols

La commune de Velle sur Moselle possède un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui détermine les droits à construire et les conditions d’évolution attachées à chaque propriété. Ce P.O.S. doit évoluer vers un P.L.U. (plan local d'urbanisme) avec de nouvelles réglementations.

Le plan* ainsi que le règlement affecté à chaque zone sont téléchargeables ci-dessous ou consultable en mairie.

* Ce plan est donné à titre indicatif. La consultation des planches cadastrales et du POS est à effectuer en Mairie.

 2. Zonage d’assainissement

La commune de Velle sur Moselle possède un zonage d’assainissement qui distingue les zones d’assainissement collectif des zones d’assainissement non collectif. Ce plan est consultable en Mairie.